Conditions Générales d'Utilisation, Version en date du 10 Fevrier 2010


L'internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après dans les présentes conditions générales par le terme l'"Utilisateur".

TOUTE UTILISATION DU PRESENT SITE (LE "SITE") ET DES SERVICES PROPOSES SUR LE SITE EST SOUMISE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES (LES "CONDITIONS GENERALES"). SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS DE RESPECTER LES CONDITIONS GENERALES, MERCI DE NE PAS NAVIGUER SUR LE SITE ET DE NE PAS UTILISER LES SERVICES PROPOSES PAR ASTROCENTER.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la SA Astrocenter (ci-après dénommé "Astrocenter") et les Utilisateurs de ses services proposés sur le présent site web, tels que définis à l'adresse http://www.astrocenter.fr/fr/AdminServices.aspx (les "Services").

L'utilisation de certains Services peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des Conditions Générales.

1. Connexion

Afin d'accéder au Site et d'utiliser les Services, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion et posséder le cas échéant un login et une adresse électronique.

2. Résiliation

Astrocenter se réserve le droit de fermer le compte de tout Utilisateur immédiatement et de refuser de manière définitive l'accès aux Services à tout Utilisateur si :

- L'Utilisateur a fourni des informations fausses lors de son inscription ;

- L'Utilisateur a violé les présentes Conditions Générales.

Astrocenter aura également la faculté de clôturer le compte d'un Utilisateur si celui-ci est inactif pendant plus de quatre-vingt dix (90) jours ouvrables consécutifs.

3. Protection des données à caractère personnel

Astrocenter pourra procéder au traitement de données à caractère personnel selon les termes de la Charte Protection des Données Personnelles

4. Les Engagements de tout Utilisateur

Le droit d'utiliser les Services est personnel à l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services sans l'accord préalable écrit d'Astrocenter.

L'utilisation des Services est soumise et régie par les lois et réglementations françaises

L'Utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son compte, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.

L'Utilisateur s'engage à prévenir immédiatement Astrocenter par écrit, en cas d'utilisation frauduleuse de son compte ou de violation à la sécurité de son compte dont il a eu connaissance. Dans l'hypothèse d'une utilisation frauduleuse de son numéro de compte, Astrocenter se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte personnel de l'Utilisateur et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service à l'Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes m?urs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits d'Astrocenter et/ou aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux d'Astrocenter et/ou à ceux d'un tiers ; à informer Astrocenter de toute violation dont l'Utilisateur pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des Services par d'autres Utilisateurs ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles.

5. Garanties

En cas de défaut de livraison ou de réclamation, Astrocenter invite l'Utilisateur à contacter le service client à l'adresse mentionnée sur le Site.

Astrocenter rappelle d'ailleurs le caractère essentiellement ludique des Services.

En aucun cas, les études du Site constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers. De même, les études du Site ne peuvent se substituer à un diagnostic médical ou psychologique réalisé par un professionnel de santé.

6. Limitation de responsabilité

Astrocenter ne sera pas responsable des dommages indirects de quelque nature que ce soit en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, perte de profits, perte de bénéfice, perte d'image.

La responsabilité ne saurait être engagée pour tout manquement à l'une de ses obligations qui serait du à un cas de force majeure ou bien au fait d'un tiers.

7. Indemnisation

L'Utilisateur s'engage à garantir Astrocenter ainsi que ses sociétés s?urs ou affiliées contre tout dommage, plainte ou demande (incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les frais d'avocats et de conseils) émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu sur le Site, à son utilisation des Services, à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits de tiers.

8. Droit de propriété de Astrocenter

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu (en ce compris notamment les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels) des publicités sponsorisées ou distribuées via courrier électronique, informations commerciales produites et présentées par Astrocenter, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégées par le droit de propriété intellectuelle français, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des ?uvres dérivées à partir du contenu sans avoir obtenu l'accord exprès d'Astrocenter, ses fournisseurs ou annonceurs.

9. Durée des Conditions Générales

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l'Utilisateur et se poursuivront pendant tout la durée de la fourniture des Services par Astrocenter.

10. Modification des Services et/ou des Conditions Générales

Astrocenter se réserve le droit, de faire évoluer ou de modifier tout ou partie des Services, étant précisé que les Services commandés et payés par l'Utilisateur seront fournis par Astrocenter selon les termes prévues sur le Site au jour de la commande.

Astrocenter peut à tout moment modifier les stipulations des Conditions Générales. En tout état de cause, la version des Conditions Générales applicable à un Utilisateur est celle qu'il a acceptée le plus récemment.

11. Notification et réclamations

Un service client est disponible à l'adresse de courrier électronique clients@astrocenter.fr. Ce service client par e-mail est en mesure de traiter directement l'essentiel des remarques et réclamations clients.

Toutes les notifications, réclamations et demandes de remboursement devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier postal à l'adresse suivante : Astrocenter, Service Abonnés 14 rue Mandar 75002 Paris ou bien par courrier électronique à l'adresse clients@astrocenter.fr

12. Divers

Les Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre Astrocenter et l'Utilisateur pour ce qui concerne l'utilisation des Services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l'Utilisateur et Astrocenter.

Le défaut pour Astrocenter de se prévaloir de droits qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue en aucune manière une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.

13.Loi applicable

Ces Conditions Générales sont soumises au droit français.